• BOUTIQUE CHAMPAGNE MARCEL DEHEURLES & FILS

    • Store
  • Get directions
    Business hours
BOUTIQUE CHAMPAGNE MARCEL DEHEURLES & FILS
BOUTIQUE CHAMPAGNE MARCEL DEHEURLES & FILS
Categories

Litige

Store/Litige
  • Litige
  • Déclaration De Confidentialité
  • Info paiement/frais d'expédition
  • Modalités de révocation
  • Loi Evin

Litige : En cas d ’engagements non tenus ou d’effets impayés, outre les frais de banque, agios, correspondance et timbres, une indemnité transactionnelle de retard de 25 % de la somme TTC due sera supportée par le débiteur qui s’y engage, pour tenir compte des faux-frais et honoraires de recouvrement, résultant de sa défaillance.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie seul le Tribunal de Troyes sera compétent.

  • My Account
  • Track Orders
  • Favorites
  • Shopping Bag
Display prices in:EUR
Share Share Pin
© BOUTIQUE CHAMPAGNE MARCEL DEHEURLES & FILS Report abuse Cookie settings
Powered by