Litige : En cas d ’engagements non tenus ou d’effets impayés, outre les frais de banque, agios, correspondance et timbres, une indemnité transactionnelle de retard de 25 % de la somme TTC due sera supportée par le débiteur qui s’y engage, pour tenir compte des faux-frais et honoraires de recouvrement, résultant de sa défaillance.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie seul le Tribunal de Troyes sera compétent.